Comptes de campagne - élections partielles pour l'année 2016

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Mis à jour le 27 mars 2019 — License Not Specified

Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

La commission a été créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. Elle a été mise en place le 19 juin 1990. La loi du 15 janvier 1990 définit la commission comme un organisme collégial.…

15 jeux de données

Informations

Licence
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ID
59847830c751df556bf78845

Temporalité

Couverture temporelle
2016
Fréquence
Inconnu
Date de création
4 août 2017
Dernière mise à jour de ressource
4 août 2017

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Description

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections partielles, au titre de l'article L. 52-12 du code électoral.

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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