Comptes de campagne - Elections municipales des 23 et 30 mars 2014

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Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 8 janvier 2016 — License Not Specified

Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

La commission a été créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. Elle a été mise en place le 19 juin 1990. La loi du 15 janvier 1990 définit la commission comme un organisme collégial.…

15 jeux de données

Informations

Licence
License Not Specified
ID
568f7708c751df0fe6c664bc

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
8 janvier 2016
Dernière mise à jour de ressource
8 janvier 2016

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
France

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Description

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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