Comptes de campagne – Élections législatives des 11 et 18 juin 2017
Mis à jour le 3 août 2018 — License Not Specified
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)
La commission a été créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. Elle a été mise en place le 19 juin 1990. La loi du 15 janvier 1990 définit la commission comme un organisme collégial.…
Informations
- Licence
- License Not Specified
- ID
- 5b645c528b4c414d40af517e
Temporalité
- Fréquence
- Quinquennale
- Date de création
- 3 août 2018
- Dernière mise à jour de ressource
- 3 août 2018
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Pays
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URL stable
Description
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections législatives de juin 2017 parue au Journal officiel le 1er août 2018. ATTENTION : certains comptes peuvent être en Francs CFP et non en euros.
Fichiers 1
Ressources communautaires 0
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