Comptes de campagne – Elections départementales des 22 et 29 mars 2015

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Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 10 juin 2016 — License Not Specified

Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

La commission a été créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. Elle a été mise en place le 19 juin 1990. La loi du 15 janvier 1990 définit la commission comme un organisme collégial.…

15 jeux de données

Informations

Licence
License Not Specified
ID
575a925dc751df1d45ac31a1

Temporalité

Fréquence
Quinquennale
Date de création
10 juin 2016
Dernière mise à jour de ressource
10 juin 2016

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

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Description

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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