Comptes de campagne – Elections départementales des 22 et 29 mars 2015

Name: Comptes de campagne – Elections départementales des 22 et 29 mars 2015
Creator: Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Mis à jour le 10 juin 2016 — License Not Specified

Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

La commission a été créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. Elle a été mise en place le 19 juin 1990. La loi du 15 janvier 1990 définit la commission comme un organisme collégial.…

15 jeux de données

Informations

Licence: License Not Specified
ID: 575a925dc751df1d45ac31a1

Temporalité

Fréquence: Quinquennale
Date de création: 10 juin 2016
Dernière mise à jour de ressource: 10 juin 2016

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre
Couverture territoriale: France

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Description

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.

Fichiers ¹

Fichier principal

Comptes de campagne – Elections départementales des 22 et 29 mars 2015

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Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.