Comptes de campagne – Élection des conseillers à l’Assemblée de Corse générale
Qualité des métadonnées :
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)
La commission a été créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. Elle a été mise en place le 19 juin 1990. La loi du 15 janvier 1990 définit la commission comme un organisme collégial.…
Informations
- Licence
- License Not Specified
- ID
- 5cb07e1a8b4c41548c2b2b12
Temporalité
- Couverture temporelle
- 10/12/0201 à 10/12/2023
- Fréquence
- Ponctuelle
- Date de création
- 12 avril 2019
- Dernière mise à jour de ressource
- 12 avril 2019
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Description
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats à l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse générale des 3 et 10 décembre 2017, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication des comptes de campagne à l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse générale parue au Journal officiel le 6 avril 2019.
Fichiers 1
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