Comptes de campagne – Élection des conseillers à l’Assemblée de Corse générale

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Mis à jour le 12 avril 2019 — License Not Specified

Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

La commission a été créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. Elle a été mise en place le 19 juin 1990. La loi du 15 janvier 1990 définit la commission comme un organisme collégial.…

15 jeux de données

Informations

Licence
License Not Specified
ID
5cb07e1a8b4c41548c2b2b12

Temporalité

Couverture temporelle
10/12/0201 à 10/12/2023
Fréquence
Ponctuelle
Date de création
12 avril 2019
Dernière mise à jour de ressource
12 avril 2019

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Description

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats à l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse générale des 3 et 10 décembre 2017, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication des comptes de campagne à l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse générale parue au Journal officiel le 6 avril 2019.

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