Comptes Administratifs (CA) du Département de l'Isère

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Conseil départemental de l'Isère

Le Département de l’Isère est une collectivité territoriale. Elle est gérée par un conseil départemental composé de 58 conseillers départementaux, représentant les 29 cantons de l’Isère. Rôle Le Département de l’Isère vous accompagne dans votre vie quotidienne en matière de santé, solidarité ou…

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
62b3af515d2418aa05538362
Source originale
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Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 juin 2022
Dernière mise à jour de ressource
23 juin 2022
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Description

Compte Administratif du Département de l'Isère

Le compte administratif (CA) retrace, pour l'année écoulée, l'exécution des dépenses et des recettes.

Il rapproche les prévisions budgétaires (budget primitif et budget supplémentaire et décisions modificatives) des réalisations budgétaires effectives en clôture d'exercice : les recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année (exercice budgétaire).

Le Département de l'Isère utilise plusieurs nomenclatures comptables dont les descriptifs complets sont disponibles sur le site collectivites-locales.gouv.fr :

- accès descriptif pour la M52

- accès descriptif pour la M4

Les comptes administratifs sont votés par l'Assemblée départementale avant le 30 juin pour l'année N-1 (article L. 1612-12 CGCT).

Le 31/12/2021, le budget "TransIsère" a été clôturé du fait de la fin de la délégation "Tranports" par la Région Auvergne Rhône-Alpes au Département.

Pour rappel, cette compétence avait été transférée à la Région en vertu de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe).

Fichiers 2

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