Comptes Administratifs (CA) du Département de l'Isère

Description

Compte Administratif du Département de l'Isère

Le compte administratif (CA) retrace, pour l'année écoulée, l'exécution des dépenses et des recettes.Il permet d'établir une comparaison avec les prévisions budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives). Le compte administratif reprend les résultats de l'exercice précédent.

Le Département de l'Isère utilise plusieurs nomenclatures comptables dont les descriptifs complets sont disponibles sur le site collectivites-locales.gouv.fr :

- accès descriptif pour la M52

- accès descriptif pour la M4

Les comptes administratifs sont votés par l'Assemblée départementale avant le 30 juin pour l'année N-1 (article L. 1612-12 CGCT).

Le 31/12/2021, le budget "TransIsère" a été clôturé du fait de la fin de la délégation "Transports" par la Région Auvergne Rhône-Alpes au Département.

Pour rappel, cette compétence avait été transférée à la Région en vertu de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe).

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Dernière mise à jour

17 août 2023

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Temporalité

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23 juillet 2020

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

17 août 2023

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