Comptes Administratifs (CA) du Département de l'Isère
Description
Compte Administratif du Département de l'Isère
Le compte administratif (CA) retrace, pour l'année écoulée, l'exécution des dépenses et des recettes.
Il rapproche les prévisions budgétaires (budget primitif et budget supplémentaire et décisions modificatives) des réalisations budgétaires effectives en clôture d'exercice : les recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année (exercice budgétaire).
Le Département de l'Isère utilise plusieurs nomenclatures comptables dont les descriptifs complets sont disponibles sur le site collectivites-locales.gouv.fr :
- accès descriptif pour la M52
- accès descriptif pour la M4
Les comptes administratifs sont votés par l'Assemblée départementale avant le 30 juin pour l'année N-1 (article L. 1612-12 CGCT).
Le 31/12/2021, le budget "TransIsère" a été clôturé du fait de la fin de la délégation "Tranports" par la Région Auvergne Rhône-Alpes au Département.
Pour rappel, cette compétence avait été transférée à la Région en vertu de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe).
Producteur
Dernière mise à jour
28 juin 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
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Ressources documentées
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Informations
Mots-clés
ID
62b3af515d2418aa05538362
Temporalité
Création
23 juin 2022
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 juin 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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