Compte administratif (CA) 2021 de Nantes Métropole

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Mis à jour le 1 octobre 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Nantes Métropole

La démarche Une volonté commune d’agir Ouvrir les données publiques, c’est améliorer la relation entre les collectivités et les citoyens, simplifier les échanges avec les acteurs qui font le dynamisme d’un territoire, rendre possible de nouveaux services. Nantes Métropole, le Département de Loire…

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
6337856ff460570f848c0d3a
Source originale
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Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
1 octobre 2022
Dernière mise à jour de ressource
1 octobre 2022
Harvest
backend
OpenDataSoft
modified_at
2022-09-30 09:13:53.389000
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Description

Compte administratif 2021 du budget principal de Nantes Métropole


Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la Métropole est l'instruction M14. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »).

Par ailleurs, il permet :

  • la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  • l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  • la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.

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