Compte Administratif 2022 B15 Restauration : Département de la Haute-Garonne
Description
Le compte administratif retrace l’exécution effective des dépenses et des recettes de la collectivité. Il est établi en fin d’exercice par le Président du Conseil départemental. Il est présenté et soumis au vote des Conseillers départementaux au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il doit être en concordance avec le compte de gestion présenté par le Payeur départemental (info : le payeur départemental est un comptable public de l'État qui intervient pour le compte d'un département. Il a une double fonction de caissier et de payeur. Son rôle est encadré par le principe de séparation entre l'ordonnateur, ici le département, et le comptable).
En savoir plus : le compte administratif sur le site collectivites-locales.gouv.fr.
Producteur
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Dernière mise à jour
10 août 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
64c48f31a0f72ed3899f7201
Temporalité
Création
29 juillet 2023
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
10 août 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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