Compte Administratif 2013 liste des codes fonctionnels BUDGET PRINCIPAL

Description

Le cadre comptable général utilisé par les collectivités est l’instruction dite « M14 ». Dans chaque nomenclature, dépenses et recettes sont classées, selon leur nature, par chapitre et par article.
Cette classification par nature est complétée par une codification par fonction qui permet de retracer l’ensemble des recettes et des dépenses d'une collectivité par secteur d'activité. (ex: 0 = SERVICES GENERAUX, 1 = SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES, 3 = ENSEIGNEMENT FORMATION...)

Ce fichier présente la liste des codes fonctionnels utilisés par Lorient Agglomération

Producteur

Dernière mise à jour

1 février 2016

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Informations

Temporalité

Création

24 septembre 2015

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

1 février 2016

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

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