Compte Administratif 2013 liste des codes fonctionnels BUDGET PRINCIPAL

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Fréquence
Annuelle
Date de création
24 septembre 2015
Date de mise à jour
7 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource
24 septembre 2015
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)

Extras

ID
5603acc688ee382f7f5b59ee
Date de création
24 septembre 2015
Date de mise à jour
7 mars 2016

Le cadre comptable général utilisé par les collectivités est l’instruction dite « M14 ». Dans chaque nomenclature, dépenses et recettes sont classées, selon leur nature, par chapitre et par article.
Cette classification par nature est complétée par une codification par fonction qui permet de retracer l’ensemble des recettes et des dépenses d'une collectivité par secteur d'activité. (ex: 0 = SERVICES GENERAUX, 1 = SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES, 3 = ENSEIGNEMENT FORMATION...)

Ce fichier présente la liste des codes fonctionnels utilisés par Lorient Agglomération

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
2 téléchargements

CA_2013_-_Liste_des_codes_fonctionnels_-_Budget_Principal.xls

Disponible
Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.ms-excel
sha1
a331cc47f9796fe49bf4033239b13d705eb04690
Créée le
1 février 2016
Modifiée le
1 février 2016
Publiée le
24 septembre 2015

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