Composition de l'assemblée délibérante de Morbihan énergies

Description

En France, la publication en open data de la composition des assemblées délibérantes est désormais disponible. Pour les communes, EPCI à fiscalité propre, Départements et Régions, il existe le Répertoire National des Elus (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-du-repertoire-national-des-elus/).

Il s’agit dans ce jeu de données de lister les membres (élus ou non) disposant d’un pouvoir de vote au sein du comité syndical, l'assemblée délibérante de Morbihan énergies. Le mandat peut être en cours de validité ou non (si la date de fin de mandat est renseignée).

Le Comité est constitué de délégués de secteurs désignés parmi les délégués syndicaux issus des communes et intercommunalités du Morbihan. Leur élection se fait par secteur démographique et géographique lors de la réunion du collège électoral. Le Comité se réunit 4 fois par an pour délibérer sur les orientations du Syndicat et voter son budget.

Producteur

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Dernière mise à jour

10 avril 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

10 avril 2019

Couverture temporelle

03/07/2020 à 30/07/2026

Dernière mise à jour

10 avril 2019

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Morbihan

Granularité de la couverture territoriale

Département français

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