__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __

Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à un complément mode de garde de la Paje.

Le complément de libre choix du mode de garde, nommé plus communément complément de mode de garde (CMG), est versé aux familles dont les parents exercent une activité professionnelle et choisissent de faire garder leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), par une garde à domicile ou par une structure (association ou entreprise employant des assistants maternels ou des gardes à domicile, ou micro-crèches depuis 2007). Les Caf compensent une partie de la rémunération directe du salarié. Elles prennent également en charge la totalité des cotisations sociales dans le cas d’un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) et la moitié de ces cotisations pour une garde à domicile. Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération du salarié dépend des revenus de la famille (répartis en trois niveaux), du nombre d’enfants à charge et de l’âge des enfants gardés.

Des éléments plus détaillés sur le CMG sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant :

https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance

Des données de synthèse et d'analyse ainsi que des descriptions statistiques et cartographiques sur le CMG sont disponibles dans le cahier des données des données sociales de la Cnaf (page 15) en cliquant sur le lien suivant :

http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/cahier_donnees_sociales/CDS_2011.pdf#page=7

  • labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Ressources

[SD] CMG assistant(e) maternel(le) - par Caf

Données semi définitives depuis 2004

[SD] CMG garde d'enfant à domicile - par Caf

Données semi définitives depuis 2011

Descriptif du fichier CMG - Garde d'enfant à domicile - par Caf

Lisez-moi.

[SD] CMG structure - par Caf

Données semi définitives depuis 2011

Descriptif du fichier CMG - Structure - par Caf

Lisez-moi.

CMG assistant(e) maternel(le) - par Caf

Données définitives depuis 2016.

CMG garde d'enfant à domicile - par Caf

Données définitives depuis 2016.

CMG structure - par Caf

Données définitives depuis 2016.

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