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Communautés de communes des Hauts-de-France sans compétence transport (AOM) (au 12/07/2021)

Description

Certaines communautés de communes n’ayant pu devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM), comme le leur permettait la LOM, cette compétence (transports urbains : services réguliers de transport public de personnes) revient à la région Hauts-de-France depuis juillet 2021

Dernières données disponibles

Plus d'infos :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/M%C3%A9mo%20LOM.pdf

et sur le site du CEREMA :
https://www.cerema.fr/fr/actualites/prise-competence-organisation-mobili...

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Dernière mise à jour

6 octobre 2023

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6 octobre 2023

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6 octobre 2023

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