Code source de la taxe d'habitation (TH) TH

Description

Le code source de la taxe d'habitation est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour un République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données disponibles au lien indiqué en pièce jointe.

Producteur

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Dernière mise à jour

22 avril 2024

Licence

Other (Open)

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

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Informations

Temporalité

Création

13 décembre 2018

Couverture temporelle

2017

Dernière mise à jour

22 avril 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Moissonnage

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3k

129 en avr. 2024

Téléchargements

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