Code source de la taxe d'habitation (TH) TH
Description
Le code source de la taxe d'habitation est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour un République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données disponibles au lien indiqué en pièce jointe.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
13 décembre 2018
Licence
Other (Open)
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
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Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
Other (Open)
ID
5ba367a98b4c4105786813f2
Temporalité
Création
20 septembre 2018
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
13 décembre 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
created_at
None
uri
None
dct_identifier
None
archived_at
None
archived
None
source_id
5cd454758b4c4139d85b64f2
remote_id
code-source-de-la-taxe-dhabitation
domain
data.economie.gouv.fr
last_update
2023-06-08 00:07:27.069000
backend
OpenDataSoft
modified_at
2018-12-13 20:37:19
remote_url
https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/code-source-de-la-taxe-dhabitation/
ods_geo
False
ods_has_records
False
ods_references
https://github.com/etalab/taxe-habitation
ods_url
https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/code-source-de-la-taxe-dhabitation/