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Code source de la taxe d'habitation (TH) TH

Description

Le code source de la taxe d'habitation est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour un République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données disponibles au lien indiqué en pièce jointe.

Dernière mise à jour
18 juin 2024

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Informations

Identifiant
5ba367a98b4c4105786813f2

Temporalité

Création
13 décembre 2018
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
2017
Dernière mise à jour
18 juin 2024

Couverture spatiale

Zones
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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