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Code source de la taxe d'habitation (TH) TH

Description

Le code source de la taxe d'habitation est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour un République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données disponibles au lien indiqué en pièce jointe.

Producteur

Ministères économiques et financiers

Licence
Other (Open)
Dernière mise à jour

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1 discussion

Demande de document

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Posté le
Bonjour , j'aimerais avoir un document sur ma taxe d'habitation , pourriez vous me la communiquer ?
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Posté le
Bonjour, ici il s'agit d'un code source, pas de documents. Vous pouvez vous adresser à votre centre de finances publiques ou faire une demande par la page contact du site impots.gouv.fr