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République
Française
Archivé
Code source de la taxe d'habitation (TH) TH
Description
Le code source de la taxe d'habitation est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour un République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données disponibles au lien indiqué en pièce jointe.
- Licence
- Other (Open)
- Dernière mise à jour
- 18 juin 2024
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Qualité des métadonnées:
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1 discussion
Demande de document
Bonjour , j'aimerais avoir un document sur ma taxe d'habitation , pourriez vous me la communiquer ?
Bonjour, ici il s'agit d'un code source, pas de documents. Vous pouvez vous adresser à votre centre de finances publiques ou faire une demande par la page contact du site impots.gouv.fr