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[ Close Data ] Budget 2016-2021 - Région des Pays de la Loire - Autorisations de Programme

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Mis à jour le 30 octobre 2021 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Région des Pays de la Loire

La Région des Pays de la Loire est la collectivité territoriale de l'Ouest de la France qui regroupe 3 571 495 habitants sur 32 081 km2. La Région des Pays de la Loire s'est engagé dans l'Open Data en décembre 2012 par l'ouverture d'un site dédié http://data.paysdelaloire.fr/ où plus de 1000 jeux…

400 jeux de données
  • budget-2018
  • budget-primitif
  • citoyennete-institution

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
617c8c5ff3d7d671d04a1318

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
30 octobre 2021
Dernière mise à jour de ressource
30 octobre 2021
Moissonnage
source_id
5b45c89c88ee381dc9c83574
remote_id
budget-2021-region-des-pays-de-la-loire-autorisations-de-programme
domain
paysdelaloire.opendatasoft.com
last_update
2022-04-13 02:04:20.079000

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  1. Description
  2. Fichiers 2
  3. Ressources communautaires 0
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Description

Budget 2020 de la Région des Pays de la Loire (Autorisations de programmes)

Montants des autorisations de programmes de la Région des Pays de la Loire votées pour le budget 2020, (Liste les AP ayant donné lieu à des Crédits de Paiement au budget 2020.)

Autorisation de programme :

Limite supérieure des dépenses budgétaires que les ministres ou certains élus locaux sont autorisés à engager pour l'exécution des investissements de leurs ministères ou de leurs collectivités locales.L'affectation de l'autorisation de programme constitue l'acte comptable qui traduit la décision prise par l'ordonnateur de réaliser ou d'autoriser l'exécution d'une opération. TEXTES: pour l'Etat article 12 de l'ordonnance organique relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 1er août 2001. pour la région article L. 4311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour le département article L. 3312-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour la commune article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT)


A découvrir également :

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  • Budget 2017 Recettes

En savoir plus :

  • Budget 2020 : 1 839,37 M€ votés pour l’avenir des Ligériens| www.paysdelaloire.fr

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