Classement en Liste 1 des cours d'eau de Bourgogne-Franche-Comté

Description

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I. Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement. Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national. Les données sont téléchargeables via la fiche de métadonnées du SANDRE.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

2 février 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

5 mars 2020

Dernière mise à jour

2 février 2021

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

uri

None

dct_identifier

None

archived_at

None

archived

None

source_id

5e96b5ff3993a18939709f0b

remote_id

504ac235-7345-4426-86c4-09c35da526b2

domain

trouver.ternum-bfc.fr

last_update

2024-03-04 00:30:33.366000

backend

CKAN

created_at

2020-03-05 00:00:00

modified_at

2021-02-02 00:00:00

remote_url

https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/classement-en-liste-1-des-cours-deau-de-bourgogne-franche-comte

ckan_name

classement-en-liste-1-des-cours-deau-de-bourgogne-franche-comte

Visites

747

3 en mars 2024

Téléchargements

94

1 en mars 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0