Citoyenneté - Reconnaissance des enfants à Poitiers

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Grand Poitiers Open Data

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5 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
55969107c751df26c5a453bc
Source originale
Source originale

Temporalité

Couverture temporelle
2014
Fréquence
Inconnu
Date de création
3 juillet 2015
Dernière mise à jour de ressource
14 mars 2018

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Extras
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Description

Reconnaissance des enfants à Poitiers-Avant ou après la naissance, le père d'un enfant doit le reconnaitre s'il souhaite établir la filiation paternelle. La donnée présente la reconnaissance paternelle avant naissance,la reconnaissance maternelle avant naissance, la reconnaissance après naissance et le changement de nom par mois depuis 2014

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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