Citoyenneté - Reconnaissance des enfants à Poitiers

Description

Reconnaissance des enfants à Poitiers-Avant ou après la naissance, le père d'un enfant doit le reconnaitre s'il souhaite établir la filiation paternelle. La donnée présente la reconnaissance paternelle avant naissance,la reconnaissance maternelle avant naissance, la reconnaissance après naissance et le changement de nom par mois depuis 2014

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Dernière mise à jour

14 avril 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

3 juillet 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

14 avril 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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