Circonscription de bassin en vigueur circonscription-de-bassin-en-vigueur

Description

Les circonscriptions de bassin sont définies dans l'arrêté du 22 Octobre 2007, entré en application depuis le 1er janvier 2008. Cet arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin.
Il définit chaque circonscription comme constituée par une liste de communes situées dans les bassins, tels que délimités par l'arrêté du 16 Mai 2005 portant délimitation des SDAGE, modifié par l’arrêté du 27 décembre 2016.

Producteur

Dernière mise à jour

29 avril 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

27 avril 2023

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

29 avril 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

source_id

4ec5a4d0-1531-11de-97dd-001517506978

source

http://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/4ec5a4d0-1531-11de-97dd-001517506978

status

onGoing

region

Bassin Adour Garonne

Visites

479

Téléchargements

277

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0