CDC - Bilan Social 2019 - IND-1.2.2- Nb agents contractuels au 31/12/2019 occupant un emploi permanent à temps complet par filière, cadre d'emplois selon le sexe

Données du bilan social de la Collectivité de Corse

Source : Rapport présenté au Comité Technique Paritaire au 31/12/2019

Ce jeu de données est extrait de l’indicateur 1.2.2, il ne concerne que les emplois à temps plein

FICHE 1.2.2 - Nombre d'agents contractuels au 31/12/2019 occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2019 par filière et cadre d'emplois, selon la quotité de temps de travail et le sexe **

L’indicateur 1.2.2. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unit

Quels sont les agents à recenser ? les agents contractuels occupant un emploi permanent à temps complet, exerçant à temps plein ou à temps partiel

Attention : Ne pas recenser les agents exerçant à temps non complet * rémunérés à la date du 31 décembre 2019

Remarque : ces agents ont déjà été recensés pour l'indicateur 1.2.1. (colonne 1.2.1(10))

Comment sont-ils recensés ? * par filière déclinée en cadres d'emplois (en lignes)

Les agents contractuels occupant un emploi fonctionnel au titre de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 doivent être recensés uniquement dans les cadres d'emplois auxquels ils sont assimilés même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0. par quotité de temps de travail et par sexe (en colonnes) - colonnes 1.2.2(1) et 1.2.2(2) : temps plein - colonnes 1.2.2(3) à 1.2.2(8) : temps partiel

Précisions sur les temps partiels : Tous les contractuels à temps partiel sont à recenser, y compris les temps partiels de droit ou sur autorisation qui seront de nouveau décomptés à l’indicateur 1.2.3.

La quotité de temps de travail à prendre en compte est celle qui figure sur la décision individuelle d’autorisation d’exercice à temps partiel, calculée en base annuelle par rapport à la durée légale du temps de travail. Cette quotité peut donc être différente de la durée hebdomadaire de service effectivement travaillée. Elle est également différente de la quotité rémunérée dans le cas particulier des temps partiels à 80% et à 90%.