CDC - Bilan Social 2019 - IND-1.1. 4- Nb fonctionnaires en Equivalent Temps Plein par filière, catégorie d'emplois selon le sexe

Données du bilan social de la Collectivité de Corse

Source : Rapport présenté au Comité Technique Paritaire au 31/12/2019

FICHE 1.1.4 - Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2019 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe

Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2019 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires). **

L’indicateur 1.1.4. détaille les effectifs en ETPR (1 ETPR = 1 unité),

Définition : l'Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) est proportionnel à l'activité d'un agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d'activité sur l'année. Par contre, il ne tient pas compte des heures supplémentaires et/ou complémentaires effectuées par l'agent

La base de calcul pour un agent à temps plein (35 heures), ayant été en activité toute l'année correspond au nombre total d'heures payées soit 1 820 heures pour une année.

Les périodes d'activités rémunérées sont incluses dans cette base de calcul (congés, absence, etc...).

Le nombre d'heures payées à prendre en compte pour un agent, est le nombre d'heures annuelles cumulées au dernier jour de l'année ou au dernier jour de travail de l'agent.

- cas particulier des agents de la filière culturelle : un(e) assistant(e) d'enseignement artistique travaillant 20h hebdomadaire (temps plein de référence) correspond à 1 ETPR (base 35 heures rémunérées). Un(e) professeur(e) d'enseignement artistique travaillant 16h hebdomadaire (temps plein de référence) correspond à 1 ETPR.

Exemples :

- un agent à temps plein rémunéré et présent toute l'année correspond à 1 ETPR, soit 1 820 heures

- un agent à temps partiel (80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPR - un agent à temps non complet (25 heures par semaine) et ayant été présent 4 mois sur l'année correspond à 0,24 ETPR > calcul : (25 heures /35)*(4 mois /12)

- un agent à temps partiel (80 %) étant repassé à temps plein le 1er juin 2017 correspond à 0,9 ETPR > calcul : (0,8 (5 mois /12)) + (1(7 mois /12))

Exemples de calcul par le nombre d'heures payées (y compris congés, absences, ...)

- pour un agent à temps complet, soit 1 820 heures travaillées > 1 ETPR - pour un agent à temps non complet, par exemple à 1 204 heures travaillées > 1 204 / 1 820 = 0,66 ETPR