CDC - Bilan Social 2019 - IND-1.1.3- Nb fonctionnaires bénéficiant d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie d'emplois selon le sexe

Données du bilan social de la Collectivité de Corse

Source : Rapport présenté au Comité Technique Paritaire au 31/12/2019

FICHE 1.1.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe **

L’indicateur 1.1.3. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité)

Quels sont les agents à recenser ?

• les fonctionnaires (titulaires et stagiaires)

*occupant un emploi permanent à temps complet

• et exerçant à temps partiel sous les formes particulières (*) :

- du temps partiel de droit qui peut être accordé soit pour raison familiale (pour élever un enfant, donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne), soit à certaines personnes en situation de handicap (article 60 bis de la loi du 26 janvier 1984) ;

- du temps partiel sur autorisation pour les fonctionnaires en activité ou en service détaché, qui peuvent, en application de l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, être autorisés, sur leur demande et sous réserve des nécessités du service, à bénéficier d'un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps;

*rémunérés à la date du 31 décembre 2019

Remarque : il s’agit de fonctionnaires déjà recensés à l’indicateur 1.1.2. dans les colonnes 1.1.2(3) à 1.1.2(8).

Comment sont-ils recensés ?

• par catégorie et par sexe (en lignes)

*par type de temps partiel concerné (en colonnes)

- colonne 1.1.3(1) : temps partiel de droit

- colonne 1.1.3(2) : temps partiel sur autorisation

(*) cf. art 1er du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004.