Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau
Description
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département. -1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce. -2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.
Producteur
Dernière mise à jour
3 novembre 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Tags
Licence
ID
562f4263c751df2244dcc3f1
Temporalité
Création
27 octobre 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
3 novembre 2015
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Région française
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