CASVP - Compte administratif - Section d'exploitation - Budgets annexes
Description
Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du budget.
Il retrace donc :
1) Les inscriptions ou les crédits ouverts se rapportant à chaque groupe fonctionnel et à chaque compte du budget pour la section d'exploitation.
2) Les réalisations constituées par le total des émissions et annulations de titres de recettes ou de mandats correspondant à la subdivision intéressée du budget et donc les montants consommés (en dépenses) ou les montants recouvrés (en recettes). Le jeu de données contient, pour un exercice donné, tous les montants consommés en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire.
Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés au CASVP. Budgets annexes : DNA, EHPAD, CHRS, SSIAD.
Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes
| Nom de la colonne | Description |
|---|---|
| Exercice Comptable | Année concernée |
| Budget | Type de budget (Budget Général ou Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattachent (M22) |
| Section Budgétaire (F) | Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement |
| Sens (Dépense / Recette) | Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes |
| Type d'opération (R/O/I/M) | Précise si cela relève de dépenses réelles (type R) ou de dépenses d'ordre (types I/O/M). Ces dernières ne provoquent aucun décaissement (pour les dépenses) ou encaissement (pour les recettes) |
| Chapitre Budgétaire - Clé | Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M22) visée |
| Chapitre Budgétaire - Texte | Libellé correspondant au nom du chapitre concerné de la nomenclature budgétaire (M22) visée |
| Nature Budgétaire - Clé | La nature précise le type de dépenses et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M22) visée |
| Nature Budgétaire - Texte | La nature précise le type de dépenses et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M22) visée |
| Mandaté / Titré après régul. | Le montant mandaté d'une dépense est le montant qui fait l'objet d'un mandat produit par l'ordonnateur et transmis au comptable public, avec à l'appui les pièces justificatives nécessaires pour permettre la prise en charge par le comptable public et son paiement au créancier. En ce qui concerne le montant titré, il s'agit du montant qui fait l'objet de l'émission d'un titre produit par l'ordonnateur puis transmis au comptable public, avec à l'appui les pièces justificatives nécessaires pour permettre la prise en charge par le comptable public et le recouvrement de la créance attendue. Le mandaté / titré après régul. signifie que les mandats / titres ont bien été pris en charge et acceptés par le comptable public, sans rejet de sa part. |
Producteur
Dernière mise à jour
23 juillet 2019
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
5b0cf34ab595084873d11034
Temporalité
Création
29 mai 2018
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
23 juillet 2019
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
created_at
None
uri
None
dct_identifier
None
archived_at
None
archived
None
source_id
5631ef2988ee3837ce531585
remote_id
compte-administratif-budgets-annexes-casvp
domain
opendata.paris.fr
last_update
2023-03-25 05:04:25.462000
backend
OpenDataSoft
modified_at
2019-07-23 10:33:25
remote_url
https://opendata.paris.fr/explore/dataset/compte-administratif-budgets-annexes-casvp/
ods_geo
False
ods_has_records
True
ods_url
https://opendata.paris.fr/explore/dataset/compte-administratif-budgets-annexes-casvp/