CASVP - Budgets votés - Section d'exploitation - Budgets annexes

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Mis à jour le 23 juillet 2019 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Mairie de Paris

La mairie de Paris

510 jeux de données

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
5b3c6872a3a7291a49b11d6f
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
4 juillet 2018
Dernière mise à jour de ressource
23 juillet 2019
Harvest
backend
OpenDataSoft
modified_at
2019-07-23 10:15:10
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2022-11-30 05:03:05.664000
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Description

Présentation des montants en crédits de paiement des budgets annexes du CASVP. Le Budget Primitif (BP) est le premier budget voté. Il autorise les dépenses et les recettes pour l’année civile à venir.

La section fonctionnement du budget primitif des budgets annexes comporte l’ensemble des charges et des produits de la gestion courante.

Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés au CASVP. Budgets Annexes : DNA, EHPAD, CHRS, SSIAD.

Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes. Le jeu de données contient, par budget, pour un exercice donné, tous les montants votés uniquement pour la section budgétaire (fonctionnement), en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire.

Nom de la colonne Description
Exercice Comptable Année concernée
Budget Type de budget (Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattachent (M22)
Section Budgétaire (I/F) Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement
Sens (Dépense / Recette) Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes
Type d'opération (R/O/I/M) Précise si cela relève de dépenses réelles (type R) ou de dépenses d'ordre (types I/O/M). Ces dernières ne provoquent aucun décaissement (pour les dépenses) ou encaissement (pour les recettes)
Type du Vote Il peut s'agir du Budget Primitif (BP) qui est annuel ou d'une décision budgétaire infra-annuelle (Décision Modificative)
Chapitre Budgétaire - Clé Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M22) visée
Chapitre Budgétaire - Texte Libellé correspondant au nom du chapitre concerné de la nomenclature budgétaire (M22) visée
Nature Budgétaire - Clé La nature précise le type de dépenses et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M22) visée
Nature Budgétaire - Texte La nature précise le type de dépenses et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M22) visée
Crédits votés (pmt) Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre du budget annuel.

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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