Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme
Description
Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme dressée en application de l'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien et des arrêtés ministériel du 04/05/2017 et préfectoral du 05/07/2017 relatifs aux zones non traitées. A partir de la définition du cours d'eau (constitue un cours d’eau,un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année ) et de la définition des points d'eau (fossé, bief et plan d'eau) il est proposé dans la carte interactive un projet de cartographie classant les tronçons hydrographiques et surfaces en eau de la BD TOPO de l'IGN en quatre catégories : - les cours d'eau pour l'application des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement - les tronçons qu'il faut expertiser pour savoir s'ils répondent bien à la définition du cours d'eau - les points d'eau non cours d'eau pour lesquels une zone non traitée doit être mise en place - les tronçons non cours d'eau qu'il faut expertiser pour savoir s'ils répondent bien à la définition du point d'eau au sens de la zone non traitée A partir de la définition du cours d'eau (constitue un cours d’eau,un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année ) et de la définition des points d'eau (fossé, bief et plan d'eau) il est proposé dans la carte interactive un projet de cartographie classant les tronçons hydrographiques et surfaces en eau de la BD TOPO de l'IGN en quatre catégories : - les cours d'eau pour l'application des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement - les tronçons qu'il faut expertiser pour savoir s'ils répondent bien à la définition du cours d'eau - les points d'eau non cours d'eau pour lesquels une zone non traitée doit être mise en place - les tronçons non cours d'eau qu'il faut expertiser pour savoir s'ils répondent bien à la définition du point d'eau au sens de la zone non traitée
Producteur
Dernière mise à jour
28 août 2023
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de fichier pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
660bf7b078de3d5e9000c514
Temporalité
Création
15 février 2019
Dernière mise à jour
28 août 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
harvest
{'dct:provenance': ["Couche issue des tronçons hydrographique et de la couche des surface en eau de la BD TOPO 2016 (IGN) corrigée par la DDT du Puy-de-Dôme en fonction d'expertise de terrain"]}
Moissonnage
remote_url
None
uri
None
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2019-02-15 00:00:00
modified_at
2023-08-28 00:00:00
source_id
660bdd4490d02e47c3d78be4
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/0632130e-8932-4360-99db-cedee3bb4a80
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-04-29 00:30:27.856000
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/0632130e-8932-4360-99db-cedee3bb4a80
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
84
Téléchargements
0
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0