Carte subventions CD76 2022

Description

Ce jeu de données comprend les subventions accordés par la Conseil Départemental de la Seine-Maritime de 2008 à 2023 ainsi que leurs montants. Ces aides peuvent être des subventions de fonctionnement ou d’investissement. Ellespeuvent avoir fait l’objet d’un paiement sur l’année de la décision ou sur les exercices ultérieurs.Quelques aides peuvent, de manière sporadique, ne pas avoir été saisies dans l’outil informatique de gestion des dossiers d’aides et peuvent manquer.

Métadonnées

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Ressources complémentaires

Les règles des aides aux particuliers sont accessibles sur le site internet du département à partir des pages thématiques («jeunesse», «habitat et logement», «soutenir l’enfant et sa famille», etc.), sous l’onglet «mon quotidien».

Le site permet par ailleurs la consultation duguide des subventions destinées aux collectivités et associations, ainsi que l’accès auportail des aides aux communes.

Producteur

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Dernière mise à jour

12 avril 2024

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Informations

Temporalité

Création

22 mars 2024

Dernière mise à jour

12 avril 2024

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Moissonnage

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