Carte scolaire des collèges publics

Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les) collège(s) de secteur.

C’est le conseil départemental qui définit la « carte scolaire des collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département , en précisant dans quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur multi-collèges »).

Référence : Code de l'éducation, article L213-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883)

La carte scolaire est collectée par le DASEN et prise en compte dans l'application Affelnet 6e pour procéder à l’affectation des élèves . Pour automatiser le rapprochement entre l’adresse des élèves et leur(s) collège(s) de secteur, le DASEN peut importer un fichier de carte scolaire dans Affelnet 6e, sous réserve que ce fichier ait été préalablement transmis par le conseil départemental dans un format harmonisé, défini à l'échelle nationale.

Le jeu de données publié résulte de l’agrégation, au niveau national, des fichiers départementaux utilisés par les DASEN pour déterminer automatiquement le(s) collège(s) de secteur des élèves. Pour l'année 2022, le jeu de données couvre 86 départements. A noter que dans les départements suivants, une carte scolaire a été importée dans Affelnet 6e sans que la fonctionnalité de détermination automatique du collège de secteur ait été utilisée. Les données de ces départements étant susceptibles de ne pas présenter une fiabilité garantie, il a été choisi de ne pas les faire figurer dans le jeu de données. Il s'agit de : Dordogne, Eure-et-Loir, Gironde, et La Réunion.

Enfin, les départements suivants n'ont pas encore intégré leurs données de carte scolaire dans l'application Affelnet 6e : Charente-Maritime, Haute-Corse, Corse du sud, Côtes d’Armor, Finistère, Gers, Guadeloupe, Haute-Marne, Martinique, Mayotte et Morbihan.