Carte scolaire des collèges et lycées publics de la…
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Publié le 12 février 2024 par Maryse Nougaillac
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Les établissements publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève.
Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les) établissement(s) de secteur.
C’est le conseil départemental qui définit la « carte scolaire des collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département, en précisant dans quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur multi-collèges »).
Le conseil régional établit le programme prévisionnel des investissements relatifs aux lycées et aux établissements d'éducation spéciale ; il en définit la localisation, leur capacité d'accueil et le mode d'hébergement des élèves.
Les districts de recrutement des élèves sont définis conjointement par l'autorité académique et le conseil régional, en tenant compte des critères d'équilibre démographique, économique et social et en veillant à la mixité sociale. Toutefois, en cas de désaccord, la délimitation des districts est arrêtée par l'autorité académique.
Le jeu de données publié résulte de l’agrégation, au niveau de la région académique, des 13 fichiers départementaux utilisés par les DSDEN pour déterminer automatiquement le(s) collège(s) et lycée(s) de secteur des élèves.
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de
Maryse Nougaillac
Publié le 12 février 2024 et mis à jour le 27 mai 2024
10 juin 2024
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
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Publié le 12 février 2024 par Maryse Nougaillac
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12 février 2024
Annuelle
09/2024 à 08/2025
10 juin 2024
Occitanie
Région française
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