Mis à jour le 15 janvier 2021 — Licence Ouverte / Open Licence
Le conseil départemental des Côtes-d'Armor est la collectivité territoriale du département français des Côtes-d'Armor. Son siège se trouve à Saint-Brieuc.
Le cadastre est un outil composé de plans et de registres permettant de fixer la répartition de l’impôt foncier en fonction de la nature de propriété.
Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis dès 1802 pour certaines communes, mais réglementairement réalisé à partir de 1807 et modifié jusque dans les années 1900 pour l’ensemble des communes du département des Côtes d’Armor.
Les plans du cadastre peuvent constituer une première étape dans la recherche de propriétaires d’une parcelle ou d’un bien bâti. Il convient ensuite de consulter les états de sections et matrices (informations sur les changements de propriétaire, divisions de parcelles, créations de routes, constructions de bâtiments, etc.), aux Archives départementales.
Page d'accès aux données et liens pour leur téléchargement
Accès aux données par API en utilisant le protocole oData
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Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.