Bulletin officiel du Département de l'Isère
Description
Les Bulletins Officiels du Département de l’Isère (BODI) sont les recueils des actes administratifs du Département. Le bulletin vise à rendre publics les arrêtés, décisions et délibérations à caractère réglementaire du Département de l’Isère.
Vous pouvez les consulter en cliquant sur le lien ci-dessous et en accédant à la rubrique "bulletins et délibérations" ou en vous rendant à l’accueil de l’Hôtel du Département situé, 7 rue Fantin Latour, à Grenoble.
Consulter les derniers Bulletins Officiels du Département de l’Isère
Vous pouvez également rechercher une délibération précise en utilisant le moteur de recherche de la collectivité accessible via le lien ci-dessous. Toutes les délibérations sont proposées en téléchargement.
Consulter les délibérations émises par le Conseil départemental
Producteur
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Dernière mise à jour
24 septembre 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
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Informations
Mots-clés
ID
659d7994047d0259f1e75704
Temporalité
Création
9 juillet 2020
Fréquence
Mensuelle
Dernière mise à jour
24 septembre 2021
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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None
archived
None
backend
DCAT
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2021-09-24 12:14:25
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