Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
Description
BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit de portée générale, les réponses ministérielles innovantes et les commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
12 décembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
2 APIs
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
608c9aef2604ef6309296bc5
Source originale
Temporalité
Création
12 décembre 2024
Fréquence
Hebdomadaire
Dernière mise à jour
12 décembre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf']}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
source_id
5cd454758b4c4139d85b64f2
remote_id
https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/bofip-impots/
domain
data.economie.gouv.fr
last_update
2024-12-14 00:08:47.820000
backend
DCAT
modified_at
2024-12-12 06:00:02.699000
remote_url
https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/bofip-impots/
created_at
2024-12-12 06:00:02.699000
dct_identifier
https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/bofip-impots/
uri
https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/bofip-impots/
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
3,9k
Téléchargements
4,2k
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
3