Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
Description
BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit de portée générale, les réponses ministérielles innovantes et les commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine.
Producteur
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Dernière mise à jour
2 mai 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Fichiers documentés
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Formats de fichiers standards
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Informations
Mots-clés
ID
608c9aef2604ef6309296bc5
Source originale
Temporalité
Création
2 mai 2024
Fréquence
Hebdomadaire
Dernière mise à jour
2 mai 2024
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Moissonnage
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