Budgets supplémentaires depuis 2018
Description
Le budget supplémentaire est voté annuellement en assemblée plénière (https://www.normandie.fr/assemblee-pleniere) par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). C'est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de l’exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de résultat.
Chaque budget supplémentaire prend la forme d'un flux XML qui regroupe les données du budget supplémentaire provenant de notre progiciel. Chaque budget est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets de la collectivité.
Pour en savoir plus sur comment lire un flux budgétaire :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/savoir-lire-un-flux-budgetaire
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Producteur
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Dernière mise à jour
28 avril 2024
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
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Temporalité
Création
3 avril 2024
Dernière mise à jour
28 avril 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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