Budgets supplémentaires depuis 2018
Description
Le budget supplémentaire est voté annuellement en assemblée plénière (https://www.normandie.fr/assemblee-pleniere) par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). C'est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de l’exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de résultat.
Chaque budget supplémentaire prend la forme d'un flux XML qui regroupe les données du budget supplémentaire provenant de notre progiciel. Chaque budget est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets de la collectivité.
Les fichiers <DocumentBudgetaire> peuvent contenir des données à caractère personnel. La publication de ces fichiers pourrait porter atteinte à la vie privée de ces personnes.
Les parties sensibles des fichiers ont été occultées d'une manière qui permet de respecter l'Article L311-7 du CRPA grâce à l'outil libre développé par DTC-Innovation.
Pour en savoir plus sur comment lire un flux budgétaire :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/savoir-lire-un-flux-budgetaire
Les données sont mises à jour au fil de l'eau.
Producteur
Point de contact
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
2 décembre 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
660df07c0ba6be845f00c513
Temporalité
Création
3 avril 2024
Dernière mise à jour
2 décembre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['N720d906a7fe94817b6ec43bf08984f84'], 'accessRights': ['N95216785b3094608aac2112a55b0b86f']}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
created_at
2024-04-03 10:59:14
modified_at
2024-08-14 09:45:13
source_id
61bc515c5acfabe91af4a044
remote_id
https://www.arcgis.com/home/item.html?id=250daeff6ae1485b9db9e11dc28f6422
domain
opendata.normandie.fr
last_update
2024-12-04 00:00:05.025000
remote_url
https://opendata.normandie.fr/datasets/250daeff6ae1485b9db9e11dc28f6422
uri
https://opendata.normandie.fr/datasets/250daeff6ae1485b9db9e11dc28f6422
dct_identifier
https://www.arcgis.com/home/item.html?id=250daeff6ae1485b9db9e11dc28f6422
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
670
Téléchargements
49
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0