Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des documents budgétaires et financiers des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations de type documents budgétaires et financiers adoptés par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales (voir le détail à cette page).
Liste des actes de type documents budgétaires et financiers au format CSV
Liste des actes de type documents budgétaires et financiers au format JSON
Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.
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Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.