Budget primitif et compte administratif – Nomenclature par fonction du M14
Description
L'instruction budgétaire et comptable M14 est un cadre juridique qui régie les règles de gestions financières des collectivités.Dans ce jeu de données présente une nomenclature de classement des opérations budgétaires par fonction.
Producteur
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Dernière mise à jour
16 novembre 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
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Création
3 septembre 2020
Dernière mise à jour
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