Archivé

Référentiel budgétaire et comptable M57

Description

Suite à l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, le référentiel M57 s'applique à la commune de La Rochelle et à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle à place du référentiel M14

Producteur
Dernière mise à jour
  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Une nouvelle navigation dans les ressources est disponible
2 fichiers principaux

Mis à jour csv (5,6 Ko)756

Mis à jour pdf (202,0 Ko)1K