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Référentiel budgétaire et comptable M57

Description

Suite à l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, le référentiel M57 s'applique à la commune de La Rochelle et à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle à place du référentiel M14

Producteur
La Rochelle

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour
19 septembre 2023

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Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)

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