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Référentiel budgétaire et comptable M57

Description

Suite à l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, le référentiel M57 s'applique à la commune de La Rochelle et à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle à place du référentiel M14

Producteur
Dernière mise à jour
19 septembre 2023

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Bon(67 %)
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Informations

Identifiant
6088a69b3e4b57f4be9bacd8

Temporalité

Création
3 septembre 2020
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
19 septembre 2023

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Extras

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