Budget primitif du Département de la Manche

Description

Le budget est l'acte par lequel le conseil général fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine également les recettes attendues. Des décisions modificatives interviennent pour modifier les inscriptions budgétaires, prenant en considération les éléments nouveaux apparus en cours d'année.

Producteur

Dernière mise à jour

7 janvier 2014

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
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Informations

Mots-clés

ID

53698fd8a3a729239d203854

Temporalité

Création

13 novembre 2013

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2013

Dernière mise à jour

7 janvier 2014

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Département français

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Extras

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