Budget primitif du Département de la Manche
Description
Le budget est l'acte par lequel le conseil général fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine également les recettes attendues. Des décisions modificatives interviennent pour modifier les inscriptions budgétaires, prenant en considération les éléments nouveaux apparus en cours d'année.
Producteur
Dernière mise à jour
7 janvier 2014
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
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Formats de fichiers standards
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
53698fd8a3a729239d203854
Temporalité
Création
13 novembre 2013
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
7 janvier 2014
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Département français
Actions
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Extras
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