Budget Primitif (BP) du Département de l'Isère

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Conseil départemental de l'Isère

Le Département de l’Isère est une collectivité territoriale. Elle est gérée par un conseil départemental composé de 58 conseillers départementaux, représentant les 29 cantons de l’Isère. Rôle Le Département de l’Isère vous accompagne dans votre vie quotidienne en matière de santé, solidarité ou…

79 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
62b3af514ef034e7e5a1f848
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 juin 2022
Dernière mise à jour de ressource
23 juin 2022
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Description

Budget primitif (BP) du budget principal et des budgets annexes du Département de l'Isère.


Voté annuellement par les conseillers départementaux, il constitue l'acte de prévision et d'autorisation d'exécuter les dépenses et les recettes pour l'année observée.

Le Département de l'Isère utilise plusieurs nomenclatures comptables (M52, M4) dont le descriptif complet est disponible sur le site: collectivite-locales.gouv.fr

Le 31/12/2021, le budget "Transisère" a été clôturé du fait du transfert de la compétence "transport" à la région Auvergne Rhône Alpes.

Pour accéder aux publications présentant les principales caractéristiques du budget, n'hésitez pas à consulter la page "budget" du site isere.fr

Fichiers 2

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