Budget départemental de la Haute-Garonne par exercice
Description
Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillères et conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale.
Le budget primitif présente les dépenses et les recettes en investissement et en fonctionnement détaillés par chapitre, article et rubrique fonctionnelle. Il s'agit d'un budget prévisionnel, composé d'un budget principal et de budgets annexes. Les nomenclatures comptables utilisées sont la M52 et M57 (exercice 2022), la M4 et la M43.
Pour en savoir plus : le budget primitif, sur le site collectivites-locales.gouv.fr
Producteur
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Dernière mise à jour
22 février 2023
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
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Temporalité
Création
22 mars 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
22 février 2023
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Statistiques sur l'année
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