Budget annexe de l'EHPAD de Mervans

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Département de Saône-et-Loire

Informations

Fréquence
Annuelle
Date de création
20 mars 2018
Date de mise à jour
28 septembre 2020
Dernière mise à jour de ressource
28 septembre 2020
Granularité de la couverture territoriale
Département français

Extras

ID
5ab13210c751df1ce93eac75
Date de création
20 mars 2018
Date de mise à jour
28 septembre 2020

Bénéficiant d’un taux réduit de TVA pour ses travaux, la construction de l’EHPAD a requis un suivi distinct en budget annexe. A présent, ce budget retrace les flux relatifs au remboursement par la structure gérant l’EHPAD de l’emprunt complémentaire souscrit pour réaliser l’opération. Ce budget persistera tant que l’emprunt ne sera pas amorti. Cet amortissement et les intérêts correspondants font l’objet, chaque année, d’un remboursement intégral par l’établissement.

Le descriptif des ressources ci-dessous est disponible sur la page "données financières".

Ressources 21

Voir aussi : ressources communautaires

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Ressources communautaires 0

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