Budget annexe de l'EHPAD de Mervans

Description

Bénéficiant d’un taux réduit de TVA pour ses travaux, la construction de l’EHPAD a requis un suivi distinct en budget annexe. A présent, ce budget retrace les flux relatifs au remboursement par la structure gérant l’EHPAD de l’emprunt complémentaire souscrit pour réaliser l’opération. Ce budget persistera tant que l’emprunt ne sera pas amorti. Cet amortissement et les intérêts correspondants font l’objet, chaque année, d’un remboursement intégral par l’établissement.

Le descriptif des ressources ci-dessous est disponible sur la page "données financières".

Producteur

Dernière mise à jour

8 juillet 2022

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Temporalité

Création

20 mars 2018

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

8 juillet 2022

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Département français

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