Budget annexe de l'EHPAD de Mervans

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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 8 juillet 2022 — Licence Ouverte / Open Licence

Département de Saône-et-Loire

Intensément Saône-et-Loire Vaste territoire géographique, la Saône-et-Loire n’en demeure pas moins un territoire riche de ses nombreux atouts. Gastronomie, culture ou encore patrimoine architectural sont autant d’invitations aux voyages. Si hier, la Saône-et-Loire n’était qu’une terre de passage…

63 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5ab13210c751df1ce93eac75

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
20 mars 2018
Dernière mise à jour de ressource
8 juillet 2022

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Département français

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Description

Bénéficiant d’un taux réduit de TVA pour ses travaux, la construction de l’EHPAD a requis un suivi distinct en budget annexe. A présent, ce budget retrace les flux relatifs au remboursement par la structure gérant l’EHPAD de l’emprunt complémentaire souscrit pour réaliser l’opération. Ce budget persistera tant que l’emprunt ne sera pas amorti. Cet amortissement et les intérêts correspondants font l’objet, chaque année, d’un remboursement intégral par l’établissement.

Le descriptif des ressources ci-dessous est disponible sur la page "données financières".

Fichiers 25

Ressources communautaires 0

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