Brevets européens

Name: Brevets européens
Creator: Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Keywords: brevet,brevet-europeen,economie,innovation,inpi,propriete-industrielle

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Institut national de la propriété industrielle (INPI)

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Licence: License Not Specified
Fréquence: Inconnu
Date de création: 1 octobre 2014
Date de mise à jour: 12 octobre 2021
Dernière mise à jour de ressource: 2 octobre 2017
Granularité de la couverture territoriale: Pays

Extras

ID: 542c011d88ee386c3fcb3923
Date de création: 1 octobre 2014
Date de mise à jour: 12 octobre 2021
Mots-clés: brevet

brevet-europeen

economie

innovation

inpi

propriete-i...

Brevets européens (abrégés et phase nationale FR)
Brevets européens (fascicules traduits)

Ressources ²

Voir aussi : ressources communautaires

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Accès à l'open data Brevets européens

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Disposer gratuitement des données des bases Brevets européens et les réutiliser pour développer son activité

URL: https://www.inpi.fr/fr/open-data-brevets-europeens
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/92d2aa9c-bba9-4864-95f4-2b8e0a926e3e
Type: Fichier principal
Type MIME: None
Créée le: 2 octobre 2017
Modifiée le: 2 octobre 2017
Publiée le: 2 octobre 2017

Autre ¹

6 téléchargements

Consultation en ligne : Recherche avancée dans la base Brevets

Disponible

xml

Consultation en ligne des brevets français, européens et internationaux

URL: https://data.inpi.fr/recherche_avancee/brevets
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/865d6ebb-1799-4883-b96c-13eedc4d6e72
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 2 octobre 2017
Modifiée le: 12 octobre 2021
Publiée le: 2 octobre 2017

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