Brevets européens

Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP :
Brevets européens délivrés et désignant la France : contient les événements liés à la validité et la propriété du brevet européen en France, depuis 2010.
• Abrégés traduits en français pour les demandes européennes publiées en anglais ou allemand
• Certificats complémentaires de protection (CCP) déposés à l‘INPI depuis 2010
Pour l’accès à ces données, rendez-vous sur l’Espace Opendata de DATA INPI: https/data.inpi.fr