Brevets européens

Description

Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP :
Brevets européens délivrés et désignant la France : contient les événements liés à la validité et la propriété du brevet européen en France, depuis 2010.
• Abrégés traduits en français pour les demandes européennes publiées en anglais ou allemand
• Certificats complémentaires de protection (CCP) déposés à l‘INPI depuis 2010
Pour l’accès à ces données, rendez-vous sur l’Espace Opendata de DATA INPI: https/data.inpi.fr

Producteur

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Dernière mise à jour

25 avril 2024

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Certains fichiers ne sont pas disponibles

1 Réutilisation

Ajouter une réutilisation

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Tags

Licence

License Not Specified

ID

542c011d88ee386c3fcb3923

Temporalité

Création

1 octobre 2014

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

25 avril 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Pays

Actions

Intégrer sur votre site

Statistiques des 12 derniers mois

Télécharger les statistiques de trafic au format CSV

Visites

1,3k

78 en avr. 2024

Téléchargements

962

36 en avr. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

1

Favoris

1