Brevets européens

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Informations

Licence
License Not Specified
Fréquence
Inconnu
Date de création
1 octobre 2014
Date de mise à jour
12 octobre 2021
Dernière mise à jour de ressource
2 octobre 2017
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Extras

ID
542c011d88ee386c3fcb3923
Date de création
1 octobre 2014
Date de mise à jour
12 octobre 2021
  • Brevets européens (abrégés et phase nationale FR)
  • Brevets européens (fascicules traduits)

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 1

Autre 1

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Ressources communautaires 0

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