République
Française
Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP :
Brevets européens délivrés et désignant la France : contient les événements liés à la validité et la propriété du brevet européen en France, depuis 2010.
• Abrégés traduits en français pour les demandes européennes publiées en anglais ou allemand
• Certificats complémentaires de protection (CCP) déposés à l‘INPI depuis 2010
Pour l’accès à ces données, rendez-vous sur l’Espace Opendata de DATA INPI: https/data.inpi.fr
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Cet événement a rassemblé des experts du droit et du numérique issus de différents horizons : avocats, conseils en propriété industrielle, éditeurs juridiques et de solutions applicatives, personnels de l’INPI, entrepreneurs Legal tech, chercheurs, développeurs, juriste-codeurs, étudiants… Tous son…
