République
Française
Brevets européens
Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP :
Brevets européens délivrés et désignant la France : contient les événements liés à la validité et la propriété du brevet européen en France, depuis 2010.
• Abrégés traduits en français pour les demandes européennes publiées en anglais ou allemand
• Certificats complémentaires de protection (CCP) déposés à l‘INPI depuis 2010
Pour l’accès à ces données, rendez-vous sur l’Espace Opendata de DATA INPI: https/data.inpi.fr
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 2 décembre 2025
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Vues
4.81K
depuis juil. 2022
+ 25 en déc. 2025
Téléchargements
2.02K
depuis juil. 2022
+ 3 en déc. 2025
Informations
- Identifiant
- 542c011d88ee386c3fcb3923
- License
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 1 octobre 2014
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 2 décembre 2025
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Pays