Brevets européens

Description

Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP :
Brevets européens délivrés et désignant la France : contient les événements liés à la validité et la propriété du brevet européen en France, depuis 2010.
• Abrégés traduits en français pour les demandes européennes publiées en anglais ou allemand
• Certificats complémentaires de protection (CCP) déposés à l‘INPI depuis 2010
Pour l’accès à ces données, rendez-vous sur l’Espace Opendata de DATA INPI: https/data.inpi.fr

Producteur
Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
25 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Fichiers 2Réutilisations et API 1Discussions 0Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant
542c011d88ee386c3fcb3923

Temporalité

Création
1 octobre 2014
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
25 décembre 2025

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Pays

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