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Bassin Adour et Garonne : Zones Sensibles à l'eutrophisation (ZS)

Description

Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux phénomènes d'eutrophisation. Il s'agit notamment des zones dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive "eaux brutes", "baignade" ou "conchyliculture").

  • Directive européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines
  • Décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes
  • Arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées
  • Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994
  • Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994
  • Arrêté du 29 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Adour-Garonne

Producteur

Ressourcerie datalocale

Dernière mise à jour

14 novembre 2018

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Licence

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ID

5a334a83a3a72933bcc50967

Temporalité

Création

14 décembre 2017

Dernière mise à jour

14 novembre 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

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