Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Les informations du formulaire alimentent l'application Sitadel via les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont transmis mensuellement au service de la donnée et des études statistiques (SDES) qui exploite les données à des fins statistiques.

À partir de janvier 2018, le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) met chaque mois à disposition les événements concernant les projets de construction (dépôt de la demande de permis, autorisation et début des travaux) reçus dans la base Sitadel depuis la précédente mise à disposition.

Afin de garantir la protection des personnes physiques, le champ de diffusion est restreint aux permis de construire déposés par les personnes morales.

Chaque mois selon le calendrier de parution des résultats de la construction (Sitadel), deux listes sont diffusées : l’une relative aux permis destinés à la construction de logements et l’autre à la construction de locaux non résidentiels.

Seules les listes diffusées au cours des 24 derniers mois sont conservées en ligne.

Retrouvez les listes des permis de construire des logements et des locaux, mises à jour chaque mois, sur le site Données et études statistiques via les 2 liens suivants :

Fichier principal

Documentation

Présentation de la mise à disposition des données

Ressources communautaires

locaux_2018_utf8.csv

Conversion du fichier en UTF-8. $ iconv -f iso-8859-1 -t utf-8 Locaux2018.csv > locaux_2018_utf8.csv

logements_2018_utf8.csv

Fichier converti en utf-8 $ iconv -f iso-8859-1 -t utf-8 Logements2018.csv > logements_2018_utf8.csv

Ajouter une ressource communautaire

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.