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République
Française
Archivé
Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel)
Description
Ce jeu de données n'est plus mis à jour.
Il est désormais remplacé par ce jeu de données : "Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme".
Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Les informations du formulaire alimentent l'application Sitadel via les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont transmis mensuellement au service de la donnée et des études statistiques (SDES) qui exploite les données à des fins statistiques.
Dans le cadre de l’ouverture des données publiques, le Service des données et études statistiques met à disposition du public une large partie des informations concernant les autorisations d’urbanisme renseignées dans la base de données Sitadel. L’essentiel des données de cette base, alimentée par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire, est diffusé chaque mois en même temps que les statistiques sur la construction neuve (logements et locaux).
Sont mises à disposition :
-
les autorisations d’urbanisme délivrées depuis 2013, qu’il s’agisse de permis de construire (PC) et de déclarations préalables (DP) créant au moins un logement ;
-
de permis de construire et de déclarations préalables de création ou d’extension de locaux non résidentiels ;
-
de permis d’aménager (PA) ;
-
ou encore de permis de démolir (PD).
Avertissement : À compter de septembre 2023, la diffusion des listes sur les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme est reportée sur l'application de diffusion des données du SDES, Dido. L'organisation des fichiers de données change, chaque type de fichiers comporte désormais l'ensemble des données depuis 2013.
Retrouvez les listes des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, mises à jour chaque mois, sur le site Données et études statistiques via le lien suivant :
Mise à jour mensuelle.
- Dernière mise à jour
- 22 août 2025
Fréquence de mise à jour non respectée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
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155 discussions dont 4 clotûrées
Catégorisation Services public ou intérêt collectif
Bonjour,
Le champ correspondant aux "surfaces pour la destination service publics ou d'intérêt collectif" associé au champ "Type de services publics ou d'intérêt collectif" sur la dénomination "3=Santé" permet il d'avoir les autorisations d'urbanisme pour l'ensemble des établissements de santé publics et privés ou seulement les établissement publics ?
Merci,
Bonjour.
Nous confirmons avoir transmis votre message au service concerné.
Nous vous communiquerons la réponse une fois que le service nous l'aura transmise.
Cordialement.
SDES
Bonjour.
À la suite de votre message nous vous communiquons la réponse du service concerné :
Oui, sur le principe, il permet d'avoir les autorisations d'urbanisme pour l'ensemble des établissements de santé publics et privés.
Cordialement.
BEV
Bonjour.
Pour information : le jeu de données "Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme" est désormais accessible via le lien suivant :
https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme/discussions
Cordialement.
BEV
Question sur les projets immobilier de restructuration lourde
Bonjour,
Nous faisons des recherches sur les restructurations lourde d'immeuble (je ne parle pas de rénovation mais de restructuration, ou on va casser les murs des immeubles, garder la structure et reconstruire les murs sur la même structure).
On fait souvent ça pour désamienter les immeubles de bureau, beaucoup à la défense par exemple.
Le problème c'est que juste avec les données sitadel, nous avons des problèmes pour trouver ces gros projets.
En effet, une restructuration, peuvent avoir peu ou pas du tout de modifications de superficie avant/après travaux.
Si on avait 8000m2 de bureau, qu'on casse tous les murs en gardant la structure et qu'on reconstruit 8000m2 de bureau, je comprend que la donnée ne sera pas dans sitadel.
Et 8000m2 avant travaux avec une superficie construite de 100m2 peut vouloir dire qu'on a une petite extension de 100m2 (un petit local en plus) ou une restructuration complète de l'immeuble (on a ajouté 100m mais l'ensemble a été refait complètement).
Ma question est pour le champs NATURE_PROJET_COMPLETEE
1 = nouvelle construction
2 = transformation sans extension ni diminution de surface (inclut les changements de destination, réhabilitations, scissions/regroupements de logements ...)
3 = transformation avec extension de surface
4 = transformation avec diminution de surface
5 = extension de surface sans transformation
6 = diminution de surface sans transformation
Ca dit que c'est une info qui vient des SDES. Ca dit aussi en observation que la donnée peut-être retouvé à partir du tableau des superficies dans de rares cas.
Ma question c'est comment est calculée cette donnée? Es-ce une information en plus des superficies ou calculé entièrement à partir des superficies du permis?
En gros si j'ai "5: extension de surface sans transformation" ou 6: diminution de surface sans transformation
En théorie je ne devrait pas être dans le cas d'un immeuble en restructuration, je voudrais m'assurer que c'est bien le cas.
Bonjour.
Nous confirmons avoir transmis votre message au service concerné.
Nous vous communiquerons la réponse une fois que le service nous l'aura transmise.
Cordialement.
BEV
Bonjour.
À la suite de votre message nous vous communiquons la réponse du service concerné :
Il s'agit uniquement d'un calcul à partir de la nature du projet et du tableau des surfaces.
Dès lors que la surface créée égale la surface démolie pour une destination ou le total on considère qu'il y a transformation.
Mais comme le montre votre exemple, il y a des cas de restructuration qui vont passer au travers (et qui ne seront donc pas signalés comme transformation).
Cordialement.
BEV
Pas de mise à jour
Bonjour,
Le dernier millésime "2025-07" ne prend pas en compte les dernières mises à jour de juin 2025.
C'est exactement le même fichier que le millésime précédent.
Cordialement,
Bonjour,
Voici la réponse du service concerné :
- la mise à jour des données individuelles (liste des PC et autres autorisations d'urbanisme...) sera effective demain.
Bonne journée,
Bien Cordialement,
BEV
Bonjour,
La dernière mise à jour des données du fichier "Locaux non résidentiels" n'est pas effective : les données de juin ne sont pas prises en compte.
Merci d'avance de votre intervention.
Cordialement,
E. Bodinier
Bonjour,
La mise à jour est à présent effective,
Cordialement,
BEV
Permis de construire ayant disparu
Bonjour,
Certains permis peuvent-ils disparaître? Nous avions lors des précédentes éditions de SITADEL un permis autorisé "PC00612320C0052". Celui-ci semble avoir disparu subitement de la base. Est-ce que de votre côté, vous n'avez plus non plus ce permis? Quelle peut être l'origine de sa disparition?
Merci à vous
Bonjour,
Voici le message du service concerné :
Nous retrouvons ce permis parmi les autorisations d'urbanisme créant de la surface de locaux, en revanche il a disparu de ceux créant des logements parce que le nombre de logements a été passé à zéro, ce qui semble dénoter en effet une anomalie.
Le service contacte le pôle gestionnaire à ce sujet.
Cordialement
BEV SDES
Table de passage Destinations et Sous-destinations
Bonjour,
Mon message concerne les autorisations d'urbanisme pour les locaux non résidentiels.
Existe-t-il une table de passage entre la ventilation en 8 destinations mentionnées dans les fichiers statistiques et la ventilation en 5 destinations et 23 sous-destinations présente dans le formulaire de demande de permis de construire (CERFA N° 13409*15) ?
Pour être tout à fait transparent, je me demande comment sont distingués les destinations "commerce" et "artisanat" dans les fichiers statistiques alors que le CERFA propose une sous-destination unique appelée "Artisanat et commerce de détail" ?
Restant évidemment à dispo pour préciser mes interrogations :)
Bonjour,
Voici la réponse du service concerné :
C'est effectivement un problème actuellement dans Sitadel 2.
Voici la règle qui a été transmise via le contrat d'interface aux éditeurs de logiciels :
Sauf information complémentaire, la surface de la sous-destination "artisanat et commerce de détail" doit être affectée par défaut dans la destination "commerce" dans le fichier Sitadel exporté.
Dans Sitadel 3 dont la mise en production est annoncée pour début 2026 c'est le "nouveau" tableau des surfaces par destination qui prévaudra.
Cordialement
BEV
C'est noté, merci beaucoup pour votre réponse !
Hauteur des batiment
Bonjour,
Il y a le nombre de niveau, mais il serait intéressant d'avoir la hauteur des bâtiments.
Pouvez vous rajouter cette données, qui apparait obligatoirement dans le dépôt des permis de construire ?
Merci
Préfixes manquants
Bonjour à tous,
Je souhaite initier une discussion concernant l'absence de mention des préfixes des parcelles dans les documents relatifs aux différentes autorisations.
Il est essentiel de noter que les préfixes varient d'une région à une autre, bien que souvent ils ont comme donnés 000. Ils sont primordiaux pour connaître la situation géographique de la parcelle concernée par ces permis.
Quelqu'un aurait-il une solution pour pallier ce problème ? les adresses restent imprécises et ne présentent pas une solution viable...
Merci d'avance pour votre aide, et pour l'accès à ces données
Bonjour Louis, en recherche de solution également, il y avait eu une conversation en 2023 sur un support pour les prefixes fin 2024... affaire à suivre. Pour le moment pas le choix de passer par les adresses.
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme-sitadel/#/discussions/642e7f18913b632f40d38e18
Limites de SITADEL à jour dans la documentation ?
Bonjour,
En lisant la documentation de 2021 accessible via https://data.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/dido/api/files/52ce326b-45b2-42ce-a2e7-4a60554ef559, il y a dans "Autres restrictions à l’ouverture des données publiques" :
"Enfin, la diffusion publique des données de Sitadel est limitée pour des raisons pratiques, qui conduisent à en limiter la portée provisoire. Sont à ce titre exclus pour le moment de la diffusion publique :
- les demandes refusées ou abandonnées avant décision ;
- les autorisations antérieures à 2017 ;
- les déclarations préalables et les permis de construire destinés à une extension d’habitation, sans création de nouveau logement ;
- les déclarations préalables et les permis de construire ne créant pas de surface de plancher".
Cependant, je vois sur la page data.gouv que "[...] septembre 2023 [...] chaque type de fichiers comporte désormais l'ensemble des données depuis 2013." Donc la limite des autorisations antérieures à 2017 n'existe plus n'est-ce pas ? Ou il y a une nuance quelque part ? Et donc, est-ce prévu que les DP et PC concernant les extensions d'habitations soient également intégrés prochainement ? Car dans le cadre d'une analyse de l'imperméabilisation des sols, localiser les extensions qui ont eu cet effet nous intéresse. J'ai un exemple d'une extension de 50m2 qui n'est pas dans l'extrait
Si ce n'est pas prévu, y-a-t'il un moyen de télécharger directement la donnée Sitadel (étant une commune) au lieu d'utiliser la donnée en open data extraite de Sitadel qui possède des limites ?
Merci !
Sachant qu'il existe l'attribut I_EXTENSION(indicateur extension)=true/false. Donc finalement, il semble que les permis d'extensions pour logements sont référencés, mais pourtant il en manque (j'ai un exemple). Donc, j'ai l'impression que la documentation de 2021 n'a pas été mise à jour vis-à-vis des limites qui n'existent plus, mais pour autant, il manque des permis qui correspondent à ces limites.
Et les NATURE_PROJET_DECLAREE qui permet d'identifier les travaux sur logement existant (et même NATURE_PROJET_COMPLETEE depuis mai 2022 il semble, mais est-ce rétroactif ?).
Bonjour,
Voici la réponse du service concerné :
les permis prévoyant une extension sans création de nouveaux logements ne sont pas référencés dans l'open data, ceux créant une extension et des nouveaux logements le sont.
La nature du projet déclarée (ou complétée) se réfère aux travaux sur construction existante (et non pas sur logements existants).
La mise à jour effectuée en 2022 est effectivement rétroactive.
Le fait que l'ensemble des données depuis 2013 soient rassemblées réfère simplement au fait que l'on ne les sépare plus entre données de 2013 à 2016 et données de 2017 et après.
Il n'y a pas moyen pour une commune de télécharger directement la donnée Sitadel et ce n'est pas prévu à court terme.
Cordialement
BEV
Bonjour,
D'accord, je n'avais pas la nuance entre construction existante et logement existant, j'ai vérifié en filtrant et en regardant dans street view, merci.
Donc, la limite "les autorisations antérieures à 2017 ;" dans la documentation n'est plus effective n'est-ce pas ?
D'accord, je vais me rapprocher du service qui saisit l'information pour récupérer celles-ci à la source, merci.
Bonjour,
Voici la réponse du service concerné :
Nous publions depuis 2013, donc il semble en effet qu'il y ait une coquille à corriger (2013 et non 2017).
Bonne journée.
Cordialement.
BEV
DP sans création de logement : type ravalement de copropriétés ou modification de façade de commerce
Bonjour,
Après avoir consulté les données disponibles, je ne parviens pas à identifier un jeu de données qui regroupe l’ensemble des autorisations d’urbanisme, incluant tous types de dossiers (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, etc.), qu’ils concernent ou non la création de logements ou de commerces.
Pouvez-vous m’indiquer si un tel jeu de données existe et où le trouver ?
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour,
Voici la réponse du service concerné :
vous pouvez les retrouver à cette adresse : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme
et ici : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/catalogue?page=dataset&datasetId=6513f0189d7d312c80ec5b5b
Bonne journée.
BEV
Bonjour,
Je vous remercie pour ces informations.
Cependant, je ne trouve pas la documentation permettant d'exploiter l'API pour consulter ces données sur la base d'une adresse.
Je recherche principalement les Déclarations Préalables (DP) de rénovation (sans création de logements), telles que le ravalement de façade, la réfection de toiture, etc., avec la description du projet.
Les permis de construire m'intéressent également, l'objectif étant de fournir un historique des autorisations d'urbanisme pour une adresse donnée.
Par ailleurs, je souhaiterais accéder à la documentation de chaque API disponible, avec la liste des données qu'elles exposent (champs disponibles dans chaque API).
Les liens fournis précédemment ne semblent pas correspondre à ma demande, sauf si j'ai mal compris (n'étant pas développeur professionnel).
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
En complément de mon précédent message, j'ai trouvé cette documentation que je n'arrive pas a suivre :
https://www.data.gouv.fr/fr/dataservices/api-tabulaire-data-gouv-fr-beta/
Cependant, je n'arrive pas à identifier le RID du ou des jeux de données nécessaires pour récupérer les informations souhaitées. Pourriez-vous m'indiquer où trouver ces identifiants ou me guider vers la bonne ressource ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Bonjour,
Voici la réponse du service concerné :
1) les descriptifs de données ne sont pas en ligne car pouvant contenir des données personnelles.
De plus, nous mettons seulement en ligne les autorisations d'urbanisme créant des logements ou de la surface de locaux.
2) merci de trouver les dictionnaires de données dans l'onglet documentation.
Cordialement,
Bonne journée.
BEV
Question sur la colonne DESTINATION_PRINCIPALE
Bonjour,
Je souhaite savoir pourquoi, dans le fichier "Liste des autorisations d'urbanisme créant des locaux non résidentiels", la colonne DESTINATION_PRINCIPALE contient parfois la valeur "Habitation". À quoi cela correspond-il exactement ? Quelle est la différence avec les autorisations figurant dans le fichier "Liste des autorisations d'urbanisme créant des logements" ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour.
Nous confirmons avoir transmis votre message au service concerné.
Nous vous communiquerons la réponse une fois que le service nous l'aura transmise.
Cordialement.
BEV
Bonjour.
À la suite de votre message, nous vous communiquons la réponse du service concerné :
C'est en raison des programmes mixtes, il se peut très bien qu'une autorisation regroupe la création de locaux et celle de logements, et même que la surface de logements soit plus importante que celle de locaux.
L'intersection entre les deux listes (logements et locaux) est donc non vide.
Cordialement.
BEV
Fonctionnement de l'historique mensuel
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si, chaque mois, le jeu de données inclut systématiquement l’intégralité des données déjà diffusées lors des mois précédents, complétées de nouvelles données, ou s’il est possible que le millésime mensuel le plus récent présente certaines données supprimées par rapport au millésime précédent. Dans quels cas de figure de telles suppressions ou modifications interviennent-elles ?
Mon objectif est de pouvoir suivre l’évolution d’un permis de construire d’un mois sur l’autre, afin de comprendre en « temps réel » l’avancement du projet, depuis son dépôt jusqu’à son éventuelle mise en chantier, ou au contraire son non-aboutissement.
Bonjour,
À la suite de votre demande, nous avons pris contact avec le service concerné pour obtenir une réponse. Voici la réponse que nous avons obtenue :
Même en cas d'annulation ou retrait, la donnée continue à figurer dans les listes des autorisations. Pour faire un historique, il n'est donc pas besoin de faire appel aux listes diffusées les mois précédent.
Nous espérons que cette réponse répondra à votre demande.
Cordialement.
Super merci, ça a répondu à ma question
Ecart Liste des autorisations d'urbanisme créant des logements/Données mensuelles départementales logements
Bonjour,
Comment s'explique l'écart dans le nombre de chantiers commencés ou autorisés entre le fichier "Liste des autorisations d'urbanisme créant des logements" et "le fichier Données mensuelles départementales logements" ?
Merci
Cordialement
Bonjour,
Voici la réponse du service concerné :
Le fichier "liste" contient les données administratives remontées à Sitadel, qui sont partielles et lacunaires.
Les données départementales sont des estimations à partir des données administratives qui visent à suppléer à ces lacunes.
Cordialement,
BEV
Merci pour votre retour.
L'ecart est vraiment important. Par exemple, dans 1 même département, en 2024 :
- 3316 PC autorisés et 1719 chantiers commencés dans le fichier "Données mensuelles départementales"
- 715 PC autorisés et 289 chantiers commencés dans le fichier "liste".
N'est il pas possible d'avoir un fichier plus exhaustifs en termes de nb de PC autorisés et chantiers commencés (date réelle d'ouverture de chantier) avec les données détaillées contenues dans le fichier "liste"?
D'avance merci
Bien cordialement
Bonjour,
Voici la réponse du service concerné :
Nous nous efforçons de fiabiliser la donnée en sensibilisant nos interlocuteurs au sein des centres instructeurs.
En ce qui concerne les estimations départementales il peut y avoir des cas où des centres instructeurs importants ne remontent pas l'information le premier mois.
L'estimation doit en tenir compte et cela peut générer des écarts importants. Il peut aussi y avoir des cas de surestimations qui ne correspondent pas exactement à la réalité
et qui sont ensuite revues à la baisse.
En ce qui concerne les ouvertures de chantiers c'est encore plus problématique car concrètement (sauf le jour où le logement sera revendu)
rien n'oblige les maîtres d'ouvrage à déposer la déclaration d'ouverture.
Cordialement,
BEV
Bonjour,
Concernant les estimations des données départementales, à partir de quel moment peut-on considérer qu'elles ont été fiabilisées/corrigées ? Mois+1 ? Mois+2?
Par exemple, pour le fichier à fin octobre, les données à fin septembre ont elles été corrigées ?
Merci
Bonjour,
Voici la réponse du service concerné :
Nos données sont révisées chaque mois et il peut toujours y avoir des révisions tardives sur quelques départements.
Mais de façon générale, on peut considérer que les données se stabilisent à mois+2.
Cordialement,
BEV
Suivi des permis déposés
Bonjour,
Existe-t-il un moyen d'isoler les permis ayant fait l'objet d'un dépôt mais sans arrêté : soit parce qu'ils sont en cours d'instruction, soir parce qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une décision expresse ?
Sauf erreur, je ne vois pas non plus de colonne dédiée à la date de dépôt. Une idée svp ?
Merci pour vos retours.
Cordialement.
Bonjour,
Voici les éléments de réponse que du service compétent :
>> Permis en cours d'instruction
Malheureusement, il n'est pas possible d'isoler les permis en cours d'instruction. En effet, les données relatives à ces dossiers ne sont pas rendues publiques tant qu'une décision n'a pas été prise.
>> Permis ayant fait l'objet d'une autorisation tacite
Concernant les permis n'ayant pas fait l'objet d'une décision expresse (autorisation tacite), ils sont inclus dans la catégorie des dossiers autorisés, à condition que l'administration en ait eu connaissance. Il n'existe donc pas de moyen spécifique de les isoler des autres permis autorisés.
>>Date de dépôt
Vous avez raison de noter l'absence d'une colonne dédiée à la date précise de dépôt. Actuellement, seule l'année de dépôt est disponible dans le système Sitadel. Cependant, une bonne nouvelle est à venir : la date exacte de dépôt sera intégrée dans la nouvelle version de l'application, Sitadel 3, dont la mise en production est prévue pour septembre 2025.
Cordialement,
BEV
Merci pour votre retour.
Pour vous partager ma pensée, l'introduction de données sur les PC déposés mais n'ayant pas fait l'objet d'un arrêté quel qu'il soit permettrait de constater les taux de délivrance sur les territoires et permettrait ainsi d'établir un "scoring a priori" des communes sur l'attitude des élus vis-à-vis de l'acte de construire. Cela permettrait de mesurer donc de traiter au besoin le sujet des élus rétifs à l'application de leur propre PLU... situation que nous ne rencontrons que trop depuis plusieurs années à présent sur les secteurs les plus tendus.
Pour la date précise de dépôt, c'est une bonne nouvelle qui permettra - dans la même veine - de mesurer les délais moyens d'obtention.
Merci pour votre travail.
Localisation infra-communale des données logements
Bonjour,
Concernant les données "Liste des autorisations d'urbanisme créant des logements", comment est-il possible de localiser les données à une résolution infra-communale (exemple : IRIS). Les données d'adresse et de cadastre n'étant pas systématiquement complétées, existe t-il un moyen via le champ "NUM_DAU" ou autre pour affiner les résultats s'il vous plaît ?
Merci bonne journée !
Cordialement
Bonjour.
Nous confirmons avoir transmis votre message au service concerné.
Nous vous communiquerons la réponse une fois que le service nous l'aura transmise.
Cordialement.
BEV
Nous pouvons vous mettre à disposition des données géolocalisées par l'Insee concernant les permis déposés depuis 2019, mais que par contre cela ne résout pas le problème des données pour lesquelles l'adresse et la localisation cadastrale posent un problème, dans ce cas, nous n'avons aucun moyen de géolocaliser le permis.
Cordialement,
Bonjour, merci pour votre réponse.
Est-ce que la mise à disposition des données géolocalisées des permis déposés depuis 2019 concerneraient uniquement les permis ayant les champs adresse et cadastre complets ou bien tous les permis ?
L'idéal serait d'avoir les géolocalisations pour l'ensemble des permis depuis 2019.
Ces données de géolocalisation seraient ajoutées sous quel format/SRID et disponibles sous combien de temps environ s'il vous plaît ?
Cordialement,
La géolocalisation dont il s'agit ne peut être réalisée à 100 %.
Selon le retour de l'Insee, elle est bonne à 77,6 % selon l'adresse, à 88,8 % selon la parcelle.
Au cas où vous seriez intéressé, nous pouvons voir avec vous la question du format.
Cordialement.
Si possible, je souhaiterais pouvoir récupérer les données de géolocalisation avec la meilleure fiabilité, soit d'après votre message celle depuis la parcelle. Pour le format, ce serait à l'EPSG 2154 (lambert-93). Est-ce qu'il s'agirait de nouveaux champs (exemple : lambert_93_x, lambert_93_x) ajoutés aux données "Liste des autorisations d'urbanisme créant des logements" ?
Aussi, si la géolocalisation n'est pas disponible, est-il possible de faire figurer la valeur comme NULL ou bien ajouter un autre sur la fiabilité s'il vous plaît ?
Cordialement,
Bonjour,
Nous vous avons préparé un fichier, mais ne souhaitons que ce dernier soit rediffusé.
Nous vous invitons nous solliciter via le formulaire de contact de notre site (https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/contact) pour que nous puissions vous communiquer le fichier.
Cordialement,
Bonjour,
Je vous ai contacté via le formulaire de contact concernant le fichier demandé par monsieur Ezvin LE ROUX.
Nous aurions aussi un cas d'usage pour ces données, que j'ai décris dans ma prise de contact par formulaire.
Bien cordialement
Permis de construire sur les constructions saisonnières dans Sitadel
Bonjour,
Je souhaite savoir si la base Sitadel inclu dans son périmètre les permis de construire qui concernent des constructions saisonnières. Si oui, y a t-il une façon de les identifier ?
Merci beaucoup
Cordialement
Bonjour.
À la suite de votre message, nous vous communiquons la réponse du service concerné :
En principe les constructions saisonnières sont incluses dès lors que soumises à autorisation d'urbanisme, mais :
(1) nous n'avons jamais étudié ces cas ;
(2) si elles sont repérables c'est au moyen du descriptif de travaux i. e. de façon assez aléatoire (et pas au moyen des données en ligne).
Cordialement.
BEV
Accès aux données historiques
Bonjour
Il semble que les listes de permis d'aménager et les permis de démolir ne soient pas des fichiers cumulatifs contrairement aux autorisations d'urbanisme. Est il possible d'accéder aux données historiques ?
Merci
Voici quelques exemples de numéros de permis de démolir qui ont figuré dans des exports mais qui n'y figurent plus :
num_pd | dernier_millesime
---------------+-------------------
00330523A0001 | 2023-12
00600420A0025 | 2023-12
0090552300001 | 2024-04
01025524C0001 | 2024-04
0130561300001 | 2024-05
0130561300001 | 2024-02
0130561300001 | 2024-01
0130561300001 | 2023-12
0130561300001 | 2024-06
0130561300001 | 2024-03
0130561300001 | 2023-11
0130561300001 | 2024-04
0130561300002 | 2024-05
0130561300002 | 2023-11
0130561300002 | 2024-03
0130561300002 | 2024-06
0130561300002 | 2024-02
0130561300002 | 2024-01
0130561300002 | 2023-12
0130561300002 | 2024-04
0130561400001 | 2024-02
0130561400001 | 2024-05
0130561400001 | 2023-12
0130561400001 | 2024-04
0130561400001 | 2024-03
0130561400001 | 2023-11
0130561400001 | 2024-06
0130561400001 | 2024-01
0130561400004 | 2024-02
0130561400004 | 2023-12
0130561400004 | 2024-06
Merci
Bonjour,
Voici la réponse du service concerné :
le PD 00330523A0001 a été rejeté et a donc disparu des listes lors du rejet
le PD 00600420A0025 a été refusé après avoir été accordé donc idem
le PD 0090552300001 a été refusé après avoir été accordé donc idem
le PD 01025524C0001 a été refusé après avoir été accordé donc idem
le PD 0130561300001 figure dans la dernière liste publiée
le PD 0130561300001 (répété 7 fois ci-après) idem
le PD 0130561300002 (répété 7 fois ci-après) idem
le PD 0130561400001 (répété 7 fois ci-après) idem
le PD 0130561400004 (répété 2 fois ci-après) idem
Nous ne fournissons pas d'information complémentaire sur des données individuelles et ces recherches sont en outre très coûteuses.
Bien cordialement,
BEV SDES
Bonjour et merci pour votre réponse
Ces numéros n'étaient donnés qu'à titre d'exemples. Ma question portait sur la possibilité de retrouver les anciens fichier Sitadel.
Cordialement
Prolongation des permis de construire
Bonjour,
je ne vois pas de métadonnées sur les prolongations des permis de construire. Pourtant, lorsque les travaux n'ont pas démarré dans les 3 ans à partir de la date d'autorisation, il est nécessaire de prolonger le permis. Il serait utile d'avoir cette information dans les métadonnées.
Pouvez vous l'ajouter ?
Merci
Bonjour,
ces données ne sont pas disponibles actuellement.
Elles pourraient être rendues disponibles après la mise en production de Sitadel 3.
Donc à l'horizon S2 2025.
Cordialement.
Merci beaucoup pour votre retour rapide.
Si je vous donne un numéro de permis, seriez vous en mesure de me dire s'il a été prolongé (j'attends la réponse de la mairie depuis 4 mois...) ?
Je vous le donne au cas où : 0910951810003
Bien cordialement,
Fabien Gaillet
Nous ne disposons que des données de ces fichiers opendata.
Si l'information que vous recherchez n'y est pas présente, nous ne pouvons pas vous renseigner davantage.
Cordialement,
ok très bien, merci quand même.
Bravo en tout cas pour la mise à dispo de toutes ces infos.
Cordialement
Détail sur les types de Batiments
Bonjour,
Serait-il possible de me donner un peu plus de précisions sur les types de bâtiments, notamment sur les batiments concernés par la catégorie :
-> Commercial
-> Artisanat
-> Ouvrage Spécial (dans la catégorie Batiment Publics)
Merci beaucoup.
Bonne fin de journée
Bonjour.
À la suite de votre message, voici les informations que nous avons pu obtenir du service concerné :
Le détail des ouvrages spéciaux (dans la catégorie Bâtiments publics) ne fait plus l’objet d’une publication.
Voici la note du Cerfa concernant l'artisanat :
L'activité d'artisan est définie par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 dans ses articles 19 et suivants, « activités professionnelles indépendantes de production, de transformation, de réparation, ou prestation de service relevant de l'artisanat et figurant sur une liste annexée au décret N° 98-247 du 2 avril 1998 ».
Cordialement.
BEV
Bonjour,
Merci pour votre retour, cependant je souhaiterai avoir (sans trop rentrer dans les détails) mais au moins quelques exemples de bâtiments qui sont rangés dans Ouvrages Spéciaux.
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement
Mr Macias Valero
Bonjour.
Voici des exemples d’ouvrages spéciaux, en n’oubliant pas que cela se base sur du déclaratif :
- Passerelle
- Pont
- Viaduc
- Tunnel
- Barrage
- Centre de stockage
- Centrale thermique
Cordialement.
BEV
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
Fichier de l'api incomplet (il a fallut relancer plusieurs fois)
Bonjour,
Tous les mois nous importons les données des permis de construire de logement et des locaux depuis votre API.
Normalement ça se passe bien mais ce mois ci j'ai dû m'y prendre à 4 fois pour y arriver. Normalement nous le faisons de manière automatisé vers 18h le premier lundi du mois. Mais cette fois ci j'ai dû le faire à la main en testant plusieurs fois.
Le lien qui a posé problème.
https://data.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/dido/api/v1/datafiles/8b35affb-55fc-4c1f-915b-7750f974446a/csv?millesime=2024-06&withColumnName=true&withColumnDescription=false&withColumnUnit=false
L'avant dernière fois avant que ça passe le faichier faisait 450MB à la place de 793MB
Et le fichier était tronqué en pleine ligne, ça finissait par:
"82";"Rhône-Alpes";"38";"Isère";"38454";"PC";"0384541220026";6;"2013-01-28";"2013-05-01";"2014-01-20";2012;"2012-08";"2013-02";"2014-01";"2014-01";10;;;;;;"38160";"Saint-Marcellin";"false";"333";"RTE";"d Izeron";"La Maladiere";"Saint-Sauveur";"38160";"C";"1064";;;;;0;4;1;1;1;1;;;"false";"false";"false";0;5;1;2;"false";"true";"false";"false";"false";9;"false";"false";"false";"false";"false";"false";"false";1;1;0;1;;;0;0;0;0;0;0;0;0;0;0;0;0;148;0;0;0;0;0;0;0;0;0;0;0;0;0;0;0;0
"82";"Rhône-Alpes";"38";"Isère";"38454";"PC";"0384541220031";4;"2013-01-26";;;2012;"2012-11";"2013-02";;"2013-11";10;;;;;;"38600";"Fontaine";"false";"11";"LOT";"Le Clos du
à la ligne 681790 puis plus rien. (les autres fois ça s'était arrêté à une autre ligne, pareil au milieu d'une ligne).
J'imagine que le service est peut-être surchargé et finit par couper les connections?
Et le fait que j'ai dû m'y prendre à 4 fois empire encore le problème.
Ma question c'est avez-vous rencontré des problèmes de surcharge?
Une solution pourrait-être de prévoir pour les exports complet une fois par mois un site miroir en ftp ou https sur le site data.gouv.fr (un serveur ftp ou https par sa simplicité prend moins de ressources qu'une api) ?
Bonjour.
Nous confirmons avoir transmis votre message au service concerné.
Nous vous communiquerons la réponse une fois que le service nous l'aura transmise.
Cordialement.
BEV
Error 400 : Les données de ce millésime ne seront pas disponible avant 2024-04-30T06:45:00.000Z
Bonjour,
En utilisant l'appel API suivant https://data.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/dido/api/v1/datafiles/f8f0700f-806c-40a7-83b1-f21cf507e7c4/json?orderBy=COMM&TYPE_DAU=ne%3ADP&ETAT_DAU=nin%3A4%2C6&DEP_CODE=contains%3A75&DPC_DERN=contains%3A2024-02 je reçois la réponse suivante :
{
"code": 400,
"message": "Les données de ce millésime ne seront pas disponible avant 2024-04-30T06:45:00.000Z"
}
alors que le même appel API fonctionnait encore il y a deux jours
Merci d'avance pour votre retour
Bonjour,
Voici la réponse du service concerné :
L'API fonctionne toujours.
Avec l'url que vous utilisez vous n'avez pas précisé le millésime. Par défaut l'api renvoie les données du dernier millésime du fichier de données si ce n'est pas précisé.
Il y a quelques jours il n'y avait que le millésime 2024-03 et donc votre url permettait bien à l'api de renvoyer les données filtrées comme vous le souhaitiez.
Mais un nouveau millésime 2024-04 vient d'être déposé par le service producteur.
Ce millésime est sous embargo, c'est-à-dire que les données ne seront pas publiées avant le 30/04/2024 à 6h45 GMT.
Comme vous n'avez pas précisé le millésime dans l'url de l'api, c'est le dernier qui est utilisé et l'api renvoie bien la bonne information (à savoir qu'il vous faut attendre demain pour ce millésime)
Si vous voulez travailler précisément sur le millésime précédent (2024-03), il faut le préciser dans l'appel de l'api en rajoutant le paramètre "millesime=2024-03" dans l'url.
Ce qui donne:
https://data.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/dido/api/v1/datafiles/f8f0700f-806c-40a7-83b1-f21cf507e7c4/json?millesime=2024-03&orderBy=COMM&TYPE_DAU=ne%3ADP&ETAT_DAU=nin%3A4%2C6&DEP_CODE=contains%3A75&DPC_DERN=contains%3A2024-02
Bien cordialement
BEV
Bonjour,
Merci pour votre retour, j'avais effectivement omis ce paramètre.
Bien à vous,
Yann