Avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (Ceser)
Description
Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (Ceser).
Les principaux champs des avis du Ceser:
- Identifiant (code SIRET) de la Région
- Identifiant et numéro de l'avis
- Titre de l'avis
- Date de l'avis du Ceser (date_presentation)
- Date de publication dans le module web des actes administratifs
- Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
- Texte de l'avis au format HTML
- Url de l'avis au format PDF
Jeu de données complet des actes administratifs
[HTML]: Hypertext Markup Language
[PDF]: Portable Document Format
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
17 juillet 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
642e447c35473cdd58538672
Source originale
Temporalité
Création
17 juillet 2023
Couverture temporelle
18/12/2015 à 26/04/2023
Dernière mise à jour
17 juillet 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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archived
None
backend
DCAT
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
827
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