Autorisations éoliennes en Bourgogne-Franche-Comté

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Licence renseignée
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Mis à jour le 26 septembre 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté est un service régional de l’État. La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement met en œuvre, sous l’autorité de la Préfète de Région, les politiques publiques du…

131 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
6067b2ca868035f3a79a7ce8
Source originale
Source originale

Temporalité

Date de création
2 avril 2021
Dernière mise à jour de ressource
26 septembre 2022
Harvest
backend
CKAN
created_at
2021-04-02 00:00:00
modified_at
2022-09-26 00:00:00
source_id
5e96b5ff3993a18939709f0b
remote_id
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domain
trouver.ternum-bfc.fr
last_update
2022-11-27 01:13:31.385000
remote_url
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/autorisations-eoliennes
ckan_name
autorisations-eoliennes

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URL stable

Description

Selon la règlementation en vigueur et les caractéristiques techniques de l'installation, une autorisation administrative est nécessaire pour permettre la construction et/ou l'exploitation des éoliennes terrestres d'un même parc. La table des autorisations éoliennes comportent toutes les demandes d'autorisation administrative.

Fichiers 2

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